INTRODUCTION
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les modalités de mise à dispositions des services du site internet de l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay (dit OHSJA) et d'utilisation par les utilisateurs.
Toute personne ayant accès, consultant ou utilisant ce site est réputée avoir accepté, implicitement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales d'utilisation, qui constituent un contrat entre le site, l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay et l'utilisateur. En cas de non-acceptation de ces CGU, l'utilisateur est invité à renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
De même, l'acceptation des CGU implique automatiquement la prise de connaissance et l'acceptation de la Politique de Confidentialité et des mentions légales du site.
Liens vers les documents : Politique de confidentialité et Mentions légales.
OBJET
Ce site a pour objectif d'informer le public, les professionnels et les médias sur les activités de l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay (OHSJA).
L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay s'efforce de fournir des informations de qualité sur les activités effectuées et programmées, en donnant le maximum de détails et d'informations sur les éventuels partenaires.
Néanmoins, si vous constatez une erreur, une omission ou toute autre inexactitude, nous vous remercions de la signaler à l'administrateur du site, via le formulaire de contact.
Observation étant ici faite que seules les décisions adoptées par les organes délibérant des associations sont susceptibles de les engager.
DEFINITIONS PREALABLES
Il est ici précisé que, dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes employés désigneront respectivement :
Site : le site internet ohsja.fr
Utilisateur : toute personne utilisant ou consultant le site ou l'un des services proposés sur le site.
Membre : ce terme désigne un utilisateur identifié, titulaire d'un compte sur le site.
Contenu : toute information ou tout support disponible sur le site de quelque nature qu'ils soient.
Contenu utilisateur : toutes les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Administrateur : personne désignée dans les mentions légales en qualité de directeur ou de webmestre.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
Le contenu mis à disposition par le site
Les textes, les images, les extraits sonores, les vidéos et tout autre contenu, de quelque nature qu'il soit, de ce site sont la propriété exclusive de l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay (hormis les éléments éventuellement réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur) et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les droits d'auteur et les droits voisins. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, de tout contenu, sur tout support et à toutes fins, ainsi que toute extraction d'une partie qu'il contient, est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay, sous peine de poursuites pénales et civiles.
Cette utilisation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.
Lorsque l'autorisation est accordée, tout contenu exporté devra être crédité, avec un lien renvoyant directement à la page de notre site concerné, indiquer les modifications éventuelles apportées et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait.
Vous devrez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
Toute utilisation commerciale est formellement prohibée.
Le contenu apporté par l'utilisateur
Le site offre la possibilité à tout utilisateur de publier des commentaires, donner son avis ou d'échanger avec d'autres utilisateurs. Ces publications et tout autre contenu utilisateur relève de la seule responsabilité de la personne les apportant. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera exclusivement pris en charge par l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage donc à respecter les règles de droit en vigueur, à ne pas porter atteinte aux intérêts des tiers et notamment, ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux ou racistes.
L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay exerce une modération sur les publications ou tout autre contenu utilisateur, et se réserve donc le droit, à tout moment et pour n'importe quelle raison, de refuser leur mise en ligne, de les modifier ou les supprimer. L'utilisateur ne recevra aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
Par ailleurs, l'utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède à l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, sur tout support (numérique ou physique), en tout lieu, et pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay s'engage à faire figurer le prénom ou l'identifiant de l'utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
UTILISATION DU SITE
La consultation et l'utilisation du site et des services proposés sont entièrement gratuits, accessibles à toute personne, en tout lieu et à tout instant.
Néanmoins, les coûts permettant à l'utilisateur d'accéder au site (connexion internet, matériel informatique, logiciel…) restent exclusivement à sa charge, et ne pourront être imputés à l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay. Il est également seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay s'efforce de mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour vous fournir des services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements, d’opérations de maintenance, de problèmes liés aux réseaux ou serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable ou toute cause relevant de la force majeure, ni même en cas d'interruption, de suspension ou de modification du site et de ses services.
L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay se réserve également la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur Mot de passe. Ce mot de passe est personnel et confidentiel et l'utilisateur s'engage à le conserver secret et à ne le divulguer à personne, et ce, pour quelle que raison que ce soit.
L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
RESPONSABILITE
Les informations diffusées sur le site de l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, il ne peut être parfaitement garanti l'exactitude ou la pertinence de ces données.
De plus, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
Par conséquent, l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay ne serait être tenu pour responsable quant à l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
La responsabilité de l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay ne pourra être engagée en ce qui concerne :
- les liens hypertextes proposés vers des sites édités et/ou gérés par des tiers, et notamment la mise à disposition de ces ressources, ou leur contenu.
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SPECIFICITES DU CONTRAT
- La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de tout utilisateur à compter de la première consultation du site ou utilisation du service.
- L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
La version révisée sera publiée sur la présente page et entrera en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site. Elles s’imposeront à tous les utilisateurs qui devront vérifier régulièrement les CGU en vigueur au moment de sa connexion.
Ces conditions générales d'utilisation ont été dernièrement mises à jour le 19 décembre 2016.
- Le présent contrat est soumis et respecte la législation française.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'Appel de LYON, et prioritairement le Tribunal de BOURG EN BRESSE (Ain).
DROITS ISSUS DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les informations nominatives recueillies et utilisées par l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean - Ambronay sont conformes à la politique de confidentialité publiée sur le site.
Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, pourront donc s'exercer auprès de l'une de nos deux associations.
CONTACT
Pour toute question ou commentaire sur les présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez également prendre contact avec l'une de ces deux associations, soit directement, soit au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.
MISE A JOUR
Les présentes conditions générales d'utilisation ont été dernièrement mises à jour le 28 février 2023